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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2015

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)

N° I-45

14 novembre 2014

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances

ARTICLE 22 BIS

Alinéa 24

Remplacer les mots :

mêmes adaptations

par les mots :

adaptations prévues au III

Objet

Amendement rédactionnel.