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Direction de la séance |
Projet de loi Economie sociale et solidaire (1ère lecture) (n° 85 , 84 , 69, 70, 106) |
N° 86 30 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE CAM, Mme SCHURCH et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 4 |
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Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° L'animation d'un espace régional de dialogue qui associe les organisations syndicales de salariés et d'employeurs.
Objet
De tels espaces existent déjà notamment dans la CRESS Rhône-Alpes depuis 2008 et ils fonctionnent très utilement, les auteurs de cet amendement demandent donc leur généralisation.