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Direction de la séance |
Projet de loi Economie sociale et solidaire (1ère lecture) (n° 85 , 84 , 69, 70, 106) |
N° 79 30 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE CAM, Mme SCHURCH et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 7 |
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Alinéas 6 et 7
Après les mots :
sommes versées
insérer les mots :
, y compris les primes
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer les exigences liées à la politique de rémunération.