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Direction de la séance

Projet de loi

Economie sociale et solidaire

(1ère lecture)

(n° 85 , 84 , 69, 70, 106)

N° 71

30 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. COURTEAU


ARTICLE 5 A


Après les mots :

La région élabore

insérer les mots :

, en concertation avec la chambre régionale d’économie sociale et solidaire ainsi qu’avec les organismes et entreprises de l’économie sociale et solidaire,

Objet

Si les membres de la chambre régionale d’économie sociale et solidaire ainsi que les réseaux locaux d’acteurs de l’économie sociale et solidaire sont conviés à la conférence régionale de l’économie sociale et solidaire visée à l’article 5B, ils ne sont pas associés à l’élaboration de la stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire visée à cet article.

Pour autant, force est de constater que lorsque des stratégies régionales de l’ESS sont mises en œuvre, la CRESS, ses membres et les acteurs de l’ESS sont à la fois parties prenantes et parties concernées. Leur implication et/ou consultation dans la phase d’élaboration de cette stratégie contribue à la rendre cohérente et en phase avec les besoins.

Cet amendement doit donc garantir que les stratégies régionales de l’ESS seront élaborées en concertation avec les acteurs concernés.