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Direction de la séance |
Projet de loi Economie sociale et solidaire (1ère lecture) (n° 85 , 84 , 69, 70, 106) |
N° 313 6 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DAUNIS au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 40 |
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Alinéa 5
Remplacer la référence :
L. 213-9 ter
par la référence :
L. 213-9-2
Objet
Amendement de coordination, suite à la renumérotation des articles effectuée lors de l'examen en commission.