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Direction de la séance |
Projet de loi Economie sociale et solidaire (1ère lecture) (n° 85 , 84 , 69, 70, 106) |
N° 309 6 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DAUNIS au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 34 |
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Alinéa 44
Au début de cet alinéa, insérer la référence :
« Art. L. 145-8. -
Objet
Amendement rédactionnel.
Il s'agit, par souci de clarté, de séparer dans deux articles différents du code des assurances les dispositions prévues d'une part à l'alinéa 43 et d'autre part aux alinéas 44 et 45 du présent article.