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Direction de la séance |
Projet de loi Economie sociale et solidaire (1ère lecture) (n° 85 , 84 , 69, 70, 106) |
N° 302 6 novembre 2013 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 137 de M. GODEFROY et les membres du Groupe socialiste et apparentés présenté par |
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M. DAUNIS au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 5 |
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Amendement n° 137, alinéas 2 à 4
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
Compléter cet alinéa par les mots :
Objet
Sous-amendement rédactionnel.
La rédaction de l'amendement 137 semble prévoir des modalités d'accompagnement pour l'appel à projets. Or ce sont bien sûr les projets sélectionnés qu'il faudra accompagner. C'est ce que tend à mieux indiquer le présent amendement.