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Direction de la séance |
Projet de loi Economie sociale et solidaire (1ère lecture) (n° 85 , 84 , 69, 70, 106) |
N° 196 31 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ARCHIMBAUD, M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 9 |
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il vise également à augmenter significativement la part de la commande publique bénéficiant à l’économie sociale et solidaire et aux entreprises solidaires d’utilité sociale et propose des leviers pour que 20 % de la commande publique puisse bénéficier à ces acteurs.
Objet
Cet amendement vise à atteindre un objectif de 20% de la commande publique pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire.