AMENDEMENT

I. - Après l'alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Afin de garantir une nécessaire diversité, d'autres réseaux d'acteurs locaux ou régionaux et d'autres agences de développement ont toute légitimité pour assurer la mission de promotion de l'économie sociale et solidaire.

II. - Alinéa 9

Après le mot :

solidaire

insérer les mots :

, les autres réseaux et agences assurant la promotion de l'économie sociale et solidaire

III. - En conséquence, intitulé de la section 2

Compléter cet intitulé par les mots :

et les structures assimilées

La réalité du terrain montre que les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire ne peuvent avoir le monopole de la représentation des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Cela provient, d'une part, de de leur hétérogénéité. Dans certaines régions, les entreprises du secteur ne se reconnaissent pas dans les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire.

Et d'autre part, de leur antériorité. En effet, selon les territoires, des agences régionales de développement de l’économie sociale et solidaire sont considérées par les acteurs publics et privés comme davantage représentatives que les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire.

Il s’agit donc par cet amendement de laisser le choix, en fonction des spécificités de chaque secteur de l’économie sociale et solidaire et de chaque territoire, des structures de représentation des entreprises de l’économie sociale et solidaire entre les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire et les agences régionales de développement de l’économie sociale et solidaire existantes.