Direction de la séance |
Projet de loi Economie sociale et solidaire (1ère lecture) (n° 85 , 84 , 69, 70, 106) |
N° 192 rect. 5 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LÉTARD et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 9 |
I. - Alinéa 2
1° Après le mot :
défavorisés,
insérer les mots :
parmi lesquelles les personnes définies à l’article L. 5132-1 du code du travail,
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce schéma considère les maisons de l’emploi et les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi, grâce à la fonction de facilitateur, comme guichet unique de mise en œuvre de la clause sociale.
II. - Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
organismes
insérer les mots :
, en priorité les maisons de l’emploi et les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi ayant la fonction de facilitateurs,
Objet
Cet amendement a pour objet d'intégrer à ce projet de loi les Maisons de l’Emploi et les Plans Locaux pluriannuels pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE). Il est proposé de préciser que les divers organismes indiqués à l'article 9 doivent être en priorité les MDE et les PLIE qui portent les guichets uniques avec la fonction de facilitateurs.