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Direction de la séance |
Projet de loi Economie sociale et solidaire (1ère lecture) (n° 85 , 84 , 69, 70, 106) |
N° 137 31 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GODEFROY, Mmes LIENEMANN et BATAILLE, M. COURTEAU, Mmes CLAIREAUX et NICOUX, M. VAUGRENARD et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 5 |
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Alinéa 3
Après les mots :
les critères d’attribution
insérer les mots :
ainsi que les modalités d’accompagnement
Objet
Nous pouvons aujourd’hui observer que les PTCE présents sur les territoires peuvent instaurer une synergie sur un territoire entre les différents acteurs y prenant part. Nous pouvons également observer qu’il peut être compliqué de créer, développer et pérenniser un PTCE. L’amendement tend à renforcer l’attractivité de la procédure d’appel à projet proposé par cet article, en ajoutant la notion d’accompagnement des acteurs suite à l’attribution des appels à projets.