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Direction de la séance |
Projet de loi Economie sociale et solidaire (1ère lecture) (n° 85 , 84 , 69, 70, 106) |
N° 136 rect. bis 31 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LIENEMANN et BATAILLE, M. COURTEAU, Mmes CLAIREAUX et NICOUX, M. VAUGRENARD et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 5 |
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Alinéa 1
1° Après les mots :
des centres de recherche,
insérer les mots :
des établissements d’enseignement supérieur et de recherche,
2° Après le mot :
mutualisation
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
de coopération, ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants socialement ou technologiquement et porteurs d’un développement local durable.
Objet
Lobjet de cet amendement vise à renforcer les liens entre les différents acteurs de lESS et les institutions de lenseignement supérieur et de la recherche.