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Direction de la séance |
Projet de loi Economie sociale et solidaire (1ère lecture) (n° 85 , 84 , 69, 70, 106) |
N° 133 31 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GODEFROY, Mmes LIENEMANN et BATAILLE, M. COURTEAU, Mmes CLAIREAUX et NICOUX, M. VAUGRENARD et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Supprimer les mots :
ou participative
Objet
La première partie de l’article 1er a pour objectif de définir les piliers constitutifs de l’Économie Sociale et Solidaire. L’organisation démocratique des structures de l’économie sociale et solidaire constitue l’un de ses piliers. Par ailleurs, la notion de gouvernance démocratique représente l’un de ses aspects fondamentaux dont nous avons l’ambition de l’intégrer au sein de l’économie classique.
Par ailleurs, en ajoutant la notion de gouvernance participative, nous ouvrons la possibilité de voir la gouvernance démocratique guidée aujourd’hui par le principe un homme / une femme = une voix, être dévoyée dans les organisations historiques composants l’économie sociale et solidaire.
Enfin, la gouvernance démocratique évoquée à l’article 1 n’est pas caractérisée et prévoie « la participation des parties prenantes ». La rédaction actuelle n’est pas suffisamment contraignante pour intégrer les entreprises de l’économie classique.