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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (2ème lecture) (n° 744 , 743 ) |
N° 95 17 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BOURZAI, NICOUX et BATAILLE, MM. BÉRIT-DÉBAT, Martial BOURQUIN, COURTEAU, DAUNIS, DILAIN, FAUCONNIER et Serge LARCHER, Mme LIENEMANN, MM. MIRASSOU, VAUGRENARD et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 30 |
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Alinéa 83, première phrase
Supprimer les mots :
d'un montant équivalent
Objet
Cet amendement vise à donner un peu de souplesse en matière de compensation forestière lorsque cette dernière s'effectue en travaux d'amélioration sylvicoles afin de s'adapter aux réalités économiques locales. En effet, l'alinéa 81 prévoit que l'autorisation de défrichement est conditionnée à l'exécution de reboisement compensateur, assortie d'un coefficient multiplicateur, ou d'autres travaux d'améliorations sylvicoles d'un montant équivalent. Cette notion d'équivalence est complexe à mettre en œuvre dans certains territoires.
Tout en partageant la volonté générale de cet article en matière de préservation de nos ressources forestières, il apparaît donc aux auteurs de cet amendement nécessaire de supprimer cette notion « d'un montant équivalent".