Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(2ème lecture)

(n° 744 , 743 )

N° 19 rect.

17 juillet 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LASSERRE et DUBOIS, Mme FÉRAT et M. DÉTRAIGNE


ARTICLE 20


Alinéas 51 et 52

Supprimer ces alinéas.

Objet

Ces alinéas excluent les substances antibiotiques de la liste des médicaments que les groupements de producteurs agréés ont le droit de délivrer.

Cet amendement propose de rétablir cette possibilté, qui n’augmente en rien la consommation des antibiotiques, sachant que ceux-ci ne peuvent être délivrés que par ordonnance d’un vétérinaire.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.