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Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(2ème lecture)

(n° 744 , 743 )

N° 184

21 juillet 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. Philippe LEROY

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 29


Après l'alinéa 87

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

- le mot : « que » est remplacé par les mots : « qu'avec » ;

Objet

Amendement rédactionnel.