AMENDEMENT

Après l’alinéa 14

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

…° Après l’article L. 811-2, il est inséré un article L. 811-2-… ainsi rédigé :

« Art. L. 811-2-... – Il est créé, auprès du ministre chargé de l'agriculture, un observatoire de l'enseignement technique agricole, composé de personnalités désignées par arrêté de ce ministre en raison de leur compétence en matière d'évaluation ou dans le domaine éducatif.

« Cet observatoire est chargé d'évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement technique agricole public et privé, notamment au regard des besoins de qualification et d'emploi, et de l'insertion scolaire et professionnelle des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires. » ;

L'enseignement technique agricole scolarise 200 000 jeunes, dans des formations générales, technologiques et professionnelles aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires.

L'efficacité spécifique de ce dispositif, caractérisé par son ancrage territorial, mérite d'être évaluée par un observatoire indépendant et dédié.