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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (2ème lecture) (n° 744 , 743 ) |
N° 133 17 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 30 |
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Après l'alinéa 28
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…° Les troisième et quatrième alinéas de l’article L. 312-2 sont ainsi rédigés :
« 2° Un programme de coupes et travaux prévoyant notamment le renouvellement de la forêt ;
« 3° Un programme de mesures de préservation des aménités environnementales et, le cas échéant, sociales. » ;
Objet
En cohérence avec les principes généraux du code forestier et la reconnaissance de nombreuses fonctions assurées par les forêts comme étant d’intérêt général, les documents de gestion forestière doivent permettre un suivi et une évaluation des orientations sylvicoles selon les différentes composantes de la multifonctionnalité. Pour ce faire, le plan simple de gestion doit, en complément de la planification des opérations de coupe et de renouvellement des peuplements, intégrer la préservation des aménités environnementales et sociales des bois et forêts des particuliers.