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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (2ème lecture) (n° 744 , 743 ) |
N° 118 17 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 26 |
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Après l'alinéa 48
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…° Le 3° de l'article L. 814-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« …) Deux représentants des organisations représentatives des consommateurs ;
« …) Deux représentants des organisations de protection de l’environnement. » ;
Objet
Il est nécessaire de permettre une représentation des consommateur et des organisation de protection de l'environnement au sein du Conseil national de l'enseignement agricole.