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Direction de la séance

Projet de loi

Avenir et justice du système de retraites

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 71 , 95 , 76)

N° 410

28 octobre 2013

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme DEMONTÈS

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 16 BIS

Alinéa 5

Après les mots :

versement de cotisations

insérer les mots :

audit régime

Objet

Amendement rédactionnel.