|
Direction de la séance |
Projet de loi Avenir et justice du système de retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 71 , 95 , 76) |
N° 344 rect. 28 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. DESESSARD, Mme ARCHIMBAUD, M. PLACÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 31 |
|||||||||
Alinéa 5
I. – Première phrase
Après le mot :
agricole
insérer les mots :
, après avis de l’ensemble des organisations syndicales agricoles à vocation générale représentatives nationalement,
II. – En conséquence, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Cet amendement vise à établir la concertation entre les syndicats agricoles représentatifs à vocation nationale et la caisse centrale de la MSA sur les évolutions du régime de la retraite complémentaire obligatoire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.