AMENDEMENT

Alinéa 11

Après le mot :

individuelle,

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

selon des modalités particulières.

L’’article L.4161-1 tient compte des relations spécifiques liant l’entreprise de travail temporaire, employeur du salarié intérimaire, à l’entreprise utilisatrice au sein de laquelle l’exposition sera effectivement constatée en renvoyant à un décret le soin de définir les conditions de transmission des informations nécessaires à l’établissement de la fiche individuelle par les entreprises de travail temporaire.

Cependant, les difficultés rencontrées par les entreprises de travail temporaire ne concerneront pas uniquement les informations transmises par les entreprises utilisatrices mais aussi les conditions d’établissement de la fiche individuelle et de sa transmission aux Carsat et aux salariés temporaires.

15 millions de contrats sont conclus chaque année par les entreprises de travail temporaire pour 2 millions de salariés temporaires travaillant majoritairement dans l’industrie et le BTP. 

Les entreprises de travail temporaire devront assurer un traitement homogène des informations transmises par les entreprises utilisatrices alors qu’elles ne sont pas à l’origine de l’exposition professionnelle et qu’elles n’ont aucun moyen d’agir sur les conditions de cette exposition.

Les entreprises de travail temporaire ne pourront pas mettre en place les mesures organisationnelles ou de prévention individuelle ou collective permettant de réduire ou supprimer l’exposition à un facteur de pénibilité car cela relève des conditions d’exécution du travail dont l’entreprise utilisatrice a seule la maitrise. Or la fiche individuelle établie par les entreprises de travail temporaire ne peut comporter le détail des mesures de prévention ou des mesures organisationnelles mises en place par chaque entreprise utilisatrice.

La fiche individuelle établie par les entreprises de travail temporaire doit donc être adaptée dans son contenu car elle ne peut être l’addition d’informations non homogènes.