AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID et PASQUET, M. FISCHER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16 BIS

Après l’article 16 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Un rapport du Gouvernement est transmis au Parlement, avant le 15 juillet 2014, portant sur les conditions d’une meilleure prise en compte pour la constitution de droits à la retraite de la période spécifique d’insertion professionnelle des jeunes, notamment sur la possibilité de prendre en compte les premiers trimestres de chômage non indemnisés en début de carrière, où se succèdent de manière discontinue des périodes de travail précaire et des périodes de chômage non indemnisées.

Objet

Cet amendement, initialement déposée par la députée CARREY-CONTE et qui présente un réel intérêt demande au Gouvernement la remise d’un rapport qui étudie les modalités de prise en considération de ces spécificités de l’emploi des jeunes, notamment la possibilité d’utiliser les premiers trimestres de chômage non indemnisés de manière discontinue afin de permettre au mieux la constitution de droits en dépit d’un début de carrière heurté.

Cette demande est d’autant plus légitime que, selon une étude du Trésor, en 2009, 48,8 % des 15-24 ans en emploi étaient en contrat temporaire (CDD, intérim, emplois aidés ou alternance) contre 9 % chez les 25-49 ans. Ainsi, la période d’insertion des jeunes sur le marché du travail est marquée par une alternance entre chômage et emplois précaires. Par ailleurs, la durée médiane du premier emploi est d’environ onze mois (source INSEE).