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Direction de la séance |
Proposition de loi Prostitution (1ère lecture) (n° 698 (2013-2014) , 697 (2013-2014) ) |
N° 41 25 mars 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MEUNIER au nom de la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel ARTICLE 14 |
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Alinéa 4
Remplacer les mots :
4 ° du
par les mots :
sixième alinéa du
Objet
Coordination.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).