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Direction de la séance |
Projet de loi De financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1ère lecture) (n° 689 ) |
N° A-2 17 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 2 |
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Alinéas 11, 43 et 44
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer la disposition visant à doubler le montant de la déduction forfaitaire dont bénéficient les particuliers employeurs, qui représente un coût significatif, de l’ordre de 180 millions d’euros et qui ne bénéficierait pas aux publics les plus fragiles.