AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

Mme LIENEMANN

ARTICLE 9

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à empêcher le gel des pensions de retraite de base.

La plupart des économistes estiment que la stagnation de notre économie provient d’avantage d’une insuffisance de la demande que de problèmes liés à l’offre : le rapport est de 80% / 20% par exemple pour l’OFCE, qui se fonde sur les déclarations des chefs d’entreprises eux-mêmes. Or les lois de finances à venir sont tournées à 90% vers l'offre avec 41 milliards de baisses d'impôts pour les entreprises.

Dans ce contexte, l'effet de ciseaux est inévitable : d’un côté la lenteur inévitable des créations d'emplois liés à la politique de l’offre, et de l’autre les effets négatifs immédiats, d'ampleur plus importante de la contraction budgétaire. Le solde est négatif et la montée du chômage inéluctable dans les mois qui viennent.

Le rapport de la Rapporteure générale du budget sur le projet de loi de finances rectificative pour

2014, appuie ce raisonnement. Il chiffre à 60 000, le nombre de chômeurs supplémentaires en 2017, en raison de l'effet récessif du pacte de responsabilité. Les prévisions de l'INSEE, rendues publiques le 24 juin, confirment elles aussi cette tendance. Elles indiquent un net fléchissement de la croissance pour 2014 par rapport aux prévisions gouvernementales. L'objectif est donc de favoriser la relance de l'activité par un soutien au pouvoir d'achat.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).