Direction de la séance |
Projet de loi De financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1ère lecture) (n° 689 , 703 , 701) |
N° 41 11 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ROCHE, VANLERENBERGHE et AMOUDRY, Mme DINI, M. MARSEILLE et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 9 |
Supprimer cet article.
Objet
L'objet de cet amendement est de supprimer cet article qui gèle la revalorisation des pensions de retraite.