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Direction de la séance |
Projet de loi De financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1ère lecture) (n° 689 , 703 , 701) |
N° 19 10 juillet 2014 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 2 de la commission des affaires sociales présenté par |
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M. CARDOUX, Mmes BOOG, BRUGUIÈRE, CAYEUX et DEBRÉ, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, M. GILLES, Mmes GIUDICELLI et HUMMEL, M. HUSSON, Mme KAMMERMANN, MM. LAMÉNIE, LONGUET, MILON et PINTON, Mme PROCACCIA, MM. de RAINCOURT, ROBERT, SAVARY et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 3 |
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Amendement n° 2, alinéa 3
I. – Remplacer les mots :
intégration financière
par le mot :
adossement
II. – Compléter cet alinéa par les mots :
en vue d'assurer son équilibre financier
Objet
Comme le souligne avec raison le rapporteur, il n'est pas question d’intégrer le régime des indépendants au régime général. C'est pourquoi les auteurs de l'amendement préfèrent le terme "d'adossement".
Par ailleurs, les auteurs de l'amendement considèrent qu'il est utile de préciser que ce rapport doit être élaboré dans l'objectif d'un retour à l'équilibre du RSI.