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Direction de la séance |
Projet de loi réforme ferroviaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 682 , 681 , 652) |
N° 194 10 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
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Alinéa 87, seconde phrase, et alinéa 89, première et seconde phrases
Remplacer les mots :
vice-président
par les mots :
président délégué
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même