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Direction de la séance |
Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 635 , 658 ) |
N° 114 2 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FAVIER et LE CAM, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 4 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement rejettent ce projet de loi et en particulier son article 1er. C’est donc en plein cohérence qu’ils demandent ici la suppression de cet article qui détermine les conditions de sa mise en œuvre.