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Direction de la séance

Proposition de loi

Ondes électromagnétiques

(1ère lecture)

(n° 595 , 594 , 592)

N° 57

17 juin 2014

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 1ER

Alinéa 25

Remplacer la référence :

C bis

par la référence :

C ter

Objet

Amendement de coordination.