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Direction de la séance |
Proposition de loi Ondes électromagnétiques (1ère lecture) (n° 595 , 594 , 592) |
N° 11 rect. 17 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes JOUANNO et Nathalie GOULET, M. JARLIER, Mmes FÉRAT, MORIN-DESAILLY et LÉTARD et MM. ROCHE, GUERRIAU et CAPO-CANELLAS ARTICLE 3 |
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Rédiger ainsi cet article :
L'agence mentionnée au chapitre III du livre III de la première partie du code de la santé publique assure la mission de veille et de vigilance en matière de radiofréquences. Elle évalue périodiquement les risques potentiels et effets et met en oeuvre des programmes de recherche scientifiques et techniques dans ce domaine. Ces programmes peuvent inclure des évaluations d'impact sanitaire des champs électromagnétiques.
Objet
Cet article vise à inscrire dans la loi une mission de veille et de vigilance en matière de radiofréquences.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.