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Direction de la séance |
Projet de loi Économie sociale et solidaire (2ème lecture) (n° 564 , 563 , 565) |
N° 74 rect. 4 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN et COLLIN, Mme ESCOFFIER, MM. ESNOL et HUE, Mme LABORDE et MM. REQUIER, TROPEANO et VENDASI ARTICLE 49 |
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Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 9 de l’article 49 qui prévoit que le cahier des charges des éco organismes énumère les décisions qu’ils ne peuvent prendre qu’après avoir recueilli l’avis de l’instance représentative de parties prenantes de la filière.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.