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Direction de la séance |
Projet de loi Économie sociale et solidaire (2ème lecture) (n° 564 , 563 , 565) |
N° 68 rect. 4 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN et COLLIN, Mme ESCOFFIER, MM. ESNOL et HUE, Mme LABORDE et MM. REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 4 |
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Alinéa 3
Supprimer les mots :
de représentation
Objet
Amendement de précision.
Cet amendement vise à éviter les confusions entre les missions des CRESS et celles des organisations professionnelles ou interprofessionnelles et des réseaux locaux d’acteurs, pas seulement dans leur rôle de représentation mais dans l’ensemble de leurs missions.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.