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Direction de la séance |
Projet de loi Économie sociale et solidaire (2ème lecture) (n° 564 , 563 , 565) |
N° 65 rect. 4 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN, BARBIER, BERTRAND et Christian BOURQUIN, Mme ESCOFFIER, M. HUE, Mme LABORDE et MM. REQUIER, TROPEANO et VALL ARTICLE 40 AD |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement propose de supprimer l’article 40 AD, introduit à l’Assemblée nationale qui réforme le volontariat de service civique pour les plus de 25 ans. Le Gouvernement ayant confié une mission au président de l’Agence du service civique, qui doit rendre prochainement son rapport sur la question, il convient d’attendre les conclusions de ce rapport pour proposer des dispositions cohérentes et harmonisées afin de réformer efficacement le volontariat de service civique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.