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Direction de la séance |
Projet de loi Économie sociale et solidaire (2ème lecture) (n° 564 , 563 , 565) |
N° 62 rect. 4 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HUSSON et CAMBON, Mmes CAYEUX et LAMURE, M. LAUFOAULU, Mme MÉLOT, MM. GRIGNON, COUDERC, Gérard BAILLY et CARDOUX, Mmes BRUGUIÈRE, BOOG et DEROCHE, MM. MILON, PORTELLI, LEGENDRE, BAS, SAVARY et CARLE, Mlle JOISSAINS, MM. Gérard LARCHER et CÉSAR, Mme DEBRÉ et MM. Daniel LAURENT et Philippe LEROY ARTICLE 9 |
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Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
organismes
insérer les mots :
en priorité les maisons de l'emploi et les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi ayant la fonction de facilitateur,
Objet
Cet amendement vise a rétablir l'article 9 dans sa rédaction issue des travaux du Sénat en 1ère lecture.
L'article 9 prévoit l'adoption et la publication, par les collectivités et autres acheteurs publics, d'un schéma de promotion des achats publics socialement responsables. Il déterminera les objectifs pour la passation de marchés publics à visées sociales et les modalités de leur mise en oeuvre.
Lorsque, dans le cadre de cette mise en oeuvre, la région concluera une convention entre l'Etat et un ou plusieurs organismes, il convient de préciser qu'elle fera appel en priorité aux PLIE et MDE. Ces derniers, engagés depuis respectivement 20 et 10 ans dans la mobilisation et l'accompagnement des donneurs d'ordres pour promouvoir des clauses sociales dans les marchés publics, bénéficient d'une expérience et d'un savoir-faire qui justifient de leur donner un rôle prépondérant.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.