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Direction de la séance |
Projet de loi Économie sociale et solidaire (2ème lecture) (n° 564 , 563 , 565) |
N° 52 2 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ARCHIMBAUD, MM. LABBÉ et PLACÉ, Mmes AÏCHI, BENBASSA, BLANDIN et BOUCHOUX et MM. DANTEC, DESESSARD et GATTOLIN ARTICLE 10 TER |
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Alinéa 3, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Un processus de production avant un impact environnemental positif, très faible ou neutre est considéré comme innovant.
Objet
L'innovation sociale doit tenir compte des enjeux environnementaux. Le bien-être social est intimement lié à un environnement sain, naturel et équilibré. Les entreprises mettant en oeuvre un processus de production répondant à des besoins sociaux et ayant un impact positif pour l'environnement, très faible ou neutre, peuvent être considérées comme utilisant un processus innovant même si celui-ci n'est pas innovant au sens technique du terme.