Direction de la séance |
Proposition de loi Moniteurs de ski (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 514 , 513 ) |
N° 1 13 mai 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. POZZO di BORGO ARTICLE 1ER |
Supprimer cet article.
Objet
Fin 2012, 15,5 millions de retraités vivaient avec une pension moyenne de 1288 euros par mois.
Dans une logique de dynamisme économique, il est essentiel de promouvoir le travail.
L'objet de cet amendement est de permettre aux moniteurs de ski retraités de travailler sans limitation et de cumuler leur retraite et une activité en auto-entrepreneur.
C'est le marché du travail et les écoles de ski qui vont réguler leur l'activité. C'est aux partenaires sociaux de s'entendre sur la gestion de leur activité.
Direction de la séance |
Proposition de loi Moniteurs de ski (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 514 , 513 ) |
N° 2 13 mai 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. POZZO di BORGO ARTICLE 2 |
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement de suppression est présenté dans le même esprit que l'amendement de l'article premier.