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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (1ère lecture) (n° 51 , 50 , 53, 56) |
N° 61 21 octobre 2013 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 26 rect. de Mme BOUCHOUX et les membres du groupe écologiste présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 33 |
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Alinéa 11
Après les mots :
essais nucléaires
insérer les mots :
, et après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique,
Objet
Garantir l’incontestabilité scientifique du comité.