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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (1ère lecture) (n° 51 , 50 , 53, 56) |
N° 36 rect. 17 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, M. BILLOUT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Après l’alinéa 28
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La France participera activement aux efforts de réduction et de maîtrise des armements dans l’optique d’un désarmement général et complet. Elle veillera notamment à l’universalisation du traité de non-prolifération et à celle du traité international d’interdiction des essais nucléaires. Elle s’engagera ainsi résolument dans la négociation d’un nouveau traité interdisant la production de matières fissiles destinées aux armes. Elle agira tout particulièrement pour aboutir à mettre en place un régime international efficace de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes.
Objet
La lutte contre la prolifération nucléaire doit être une dimension prioritaire de notre contribution à la paix et à la sécurité internationale. Nous souhaitons que cette dimension figure clairement dans le rapport annexé qui manque de précision à cet égard.