AMENDEMENT

Alinéa 3, deuxième phrase

Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées :

La stratégie nationale du renseignement lui est transmise. Elle prend connaissance du plan national d’orientation du renseignement.

Le présent amendement tend d’abord à préciser que la stratégie nationale du renseignement est transmise à la délégation au renseignement, alors que le projet de loi prévoit une simple information de la délégation. En effet, la stratégie nationale du renseignement, qui devrait être un document traçant les grandes orientations de l’action des services sur deux ou trois années, devrait être un document public. Dès lors, il ne semble pas pertinent de prévoir que la délégation soit seulement informée de son contenu.

En second lieu, l’amendement propose que la délégation au renseignement puisse prendre connaissance du plan national d’orientation du renseignement. Ce document, qui sera protégé par le secret de la défense nationale, constituera une feuille de route annuelle des services. Par conséquent, il s’agira d’un document utile pour contribuer à fixer le cadre des travaux de la délégation et pour lui permettre d’évaluer les résultats atteints par le gouvernement en matière de renseignement. C’est pourquoi, plutôt qu’une simple information sur son contenu, le présent amendement propose que la DPR puisse le consulter, sans toutefois le détenir en raison du caractère très sensible de ce document.