AMENDEMENT

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

À cet effet, elle se donne pour référence les principes directeurs sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme adoptés par le Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies et encourage les acteurs de développement publics et privés à les mettre en œuvre.

Les auteurs de cet amendement rappellent que les Principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme, soutenus depuis plus de 10 ans par la diplomatie française, ont été adoptés par le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU en septembre 2013 et accueillis avec satisfaction par l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2013.

Fondés sur les normes et règles internationales relatives aux droits de l’homme, les Principes directeurs fournissent, pour la première fois, un instrument pratique pour les décideurs, leur permettant de veiller à ce que les politiques publiques (y compris les efforts d’éradication de la pauvreté) atteignent les membres les plus pauvres de la société, respectent et défendent leurs droits et tiennent compte des importants obstacles sociaux, culturels, économiques et structurels à l’exercice des droits de l’homme auxquels les personnes vivant dans la pauvreté se heurtent.

Cet amendement rejoint les recommandations n°9-10-11 émises dans l’Avis de la CNCDH sur le projet de loi, au chapitre « Pour une déclinaison opérationnelle des Principes directeurs des Nations unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme ».

Les auteurs de cet amendement s’appuient aussi sur le Document d’analyse de la loi de développement et de solidarité internationale diffusé par Coordination Sud en décembre 2013 qui souligne, au fil du texte du projet de loi, le manque de références aux textes clés portant engagement de la France et demande explicitement « Pour la lutte contre la pauvreté et la mise en œuvre des droits humains (de) se référer aux Principes directeurs sur l'extrême pauvreté et les droits de l’homme adoptés par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies le 27 septembre 2013.