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Direction de la séance

Projet de loi

Politique de développement et de solidarité internationale

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 491 , 490 , 540)

N° 5

15 mai 2014

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme Nathalie GOULET

ARTICLE 4

Alinéa 3, seconde phrase

Après le mot :

contre

insérer les mots :

la corruption,

Objet

Cet amendement se justifie de lui-même.