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Direction de la séance |
Proposition de loi Interdiction des maïs OGM (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 486 , 485 ) |
N° 1 rect. 5 mai 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LASSERRE, DÉTRAIGNE, DENEUX, CAPO-CANELLAS, ROCHE, Jean-Léonce DUPONT, Jean BOYER et BOCKEL, Mme FÉRAT, M. TANDONNET, Mme JOUANNO et MM. NAMY et MERCERON ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les expérimentations de plein champ sous contrôle sont autorisées.
Objet
Cet amendement a pour objet de ne pas rendre impossible la recherche scientifique en matière de plantes génétiquement modifiées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.