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Direction de la séance |
Proposition de loi Comptes bancaires inactifs (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 472 , 471 ) |
N° 58 7 mai 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARC au nom de la commission des finances ARTICLE 5 |
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Alinéas 27 et 28
Remplacer les mots :
souscripteur du contrat
par les mots :
membre participant
Objet
Amendement rédactionnel.