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Direction de la séance |
Projet de loi Accessibilité pour les personnes handicapées (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 461 , 460 , 464) |
N° 15 24 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAPO-CANELLAS et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 2 |
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Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
Objet
L'objet de cet amendement est de simplifier le dispositif du schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée en supprimant la procédure administrative d'information sur sa mise en oeuvre. Procédure qui, par ailleurs, témoigne d'une défiance vis-à-vis des services de transport concernés.