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Direction de la séance

Projet de loi

Artisanat, commerce et très petites entreprises

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 441 , 440 , 442, 446)

N° 208

16 avril 2014

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

M. VAUGRENARD

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 30

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de coordination avec l'amendement de suppression de l'article 30 bis.