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Direction de la séance

Projet de loi

Artisanat, commerce et très petites entreprises

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 441 , 440 , 442, 446)

N° 132

14 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. BÉRIT-DÉBAT

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 7


Alinéa 7, première phrase

Après le mot :

revitalisation

insérer les mots :

artisanale et

Objet

Amendement de coordination avec l’article 7 bis B