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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 395 , 394 ) |
N° 1 27 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT avec accord du gouvernement ARTICLE 1ER |
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Alinéa 116
Après la référence :
I
insérer la référence :
, I bis A
Objet
Amendement de coordination.
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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 395 , 394 ) |
N° 2 27 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT avec accord du gouvernement ARTICLE 4 |
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Alinéa 26
Après le mot :
salariés
insérer les mots :
, selon le cas,
Objet
Amendement rédactionnel.
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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 395 , 394 ) |
N° 3 27 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT avec accord du gouvernement ARTICLE 4 |
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Alinéa 47
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de correction d'une erreur de référence.
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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 395 , 394 ) |
N° 4 27 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT avec accord du gouvernement ARTICLE 4 |
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Alinéa 49
Remplacer la référence :
235 ter H
par la référence :
235 ter H ter
Objet
Amendement de correction d'une erreur de référence.
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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 395 , 394 ) |
N° 5 27 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT avec accord du gouvernement ARTICLE 9 TER |
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Alinéa 1
I. Remplacer les mots :
La section 3 du
par le mot :
Le
II. En conséquence, remplacer le mot :
modifiée
par le mot :
modifié
Objet
Amendement rédactionnel.
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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 395 , 394 ) |
N° 6 27 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT avec accord du gouvernement ARTICLE 12 |
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Alinéa 3
Supprimer les mots :
de la formation
Objet
Amendement rédactionnel.
