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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 845 rect. 16 avril 2014 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 822 du Gouvernement présenté par |
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M. Philippe LEROY au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 30 |
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Alinéa 3 et 5 (première phrase)
Remplacer les mots :
au fonds mentionné à l'article L. 156-4
par les mots :
au Fonds stratégique de la forêt et du bois
Objet
Amendement de coordination.